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Domgaz - Offre à prix fixe

 

L’offre "Domgaz  - Offre à prix fixe" est une offre de marché proposée aux particuliers avec un prix fixe basé sur les meilleures conditions de marché au moment de la signature de votre contrat, en fonction de votre profil de consommation.

Vous ne subissez aucune variation de prix sur la part fourniture d’énergie, pour toute la durée du contrat de gaz naturel. Vous gardez ainsi la maitrise de votre budget.

 

Vous trouverez toutes les informations sur cette offre :

 

Comment est fixé le prix du gaz naturel ?

Le tarif de référence du gaz, ou "prix repère gaz" est fixé par le Commission de régulation de l'énergie. Il a remplacé le tarif réglementé gaz, supprimé durant l'été 2023. Ces dernières années, le prix du gaz n’a cessé d’évoluer, et ce pour différentes raisons :

  • Le volume de production de gaz : une réduction de production peut avoir pour conséquence d’aboutir à une demande plus forte que l’offre, ce qui impacte le prix de vente du kWh gaz ;
  • Le prix du gaz est partiellement indexé sur celui du pétrole ;
  • Les saisons : la saisonnalité a un impact sur le prix du gaz puisqu’il est très utilisé en hiver, notamment pour le chauffage, et devient alors plus cher qu’en été où son volume est plus important ;
  • Les coûts d'approvisionnement qui, eux, dépendent du marché de gros et représentent plus de la moitié du coût total ;
  • Les coûts de stockage, qui sont plus ou moins important selon les mois de l’année ;
  • Les coûts d’utilisation du réseaux de gaz en France  ;
  • Les coûts de commercialisation.

Rappelons cependant que le prix de référence du gaz n'a pas de caractère obligatoire, les fournisseurs de gaz sont ensuite libres de le suivre ou non.

 

Que comprend le prix du gaz ? Quelles évolutions des coûts ?

Le prix du gaz naturel que vous achetez à votre fournisseur est largement influencé par les coûts supportés par votre fournisseur lui-même. À savoir :

  • Les coûts d’approvisionnement : ils correspondent à l’achat du gaz naturel par les fournisseurs. Ils sont fonction de l’offre et de la demande sur les marchés et couvrent notamment l’extraction, l’exploitation des gisements, le transport jusqu’au territoire français, etc.
  • Les coûts d’acheminement : le transport (assuré par Natran, ex GRTgaz, et TIGF) et la distribution (assurée principalement par GRDF). Ces tarifs sont fixés par la CRE. Ils sont spécifiques à chaque site de consommation mais ne dépendent pas du fournisseur d'énergie. Ils évoluent une fois par an, respectivement au 1er avril et au 1er juillet.

https://www.cre.fr/documents/deliberations/evolution-de-la-grille-tarifaire-du-tarif-pereque-dutilisation-des-reseaux-publics-de-distribution-de-gaz-naturel-des-eld-au-1er-juillet-2024.html

  • Les taxes sont au nombre de 3. Elles évoluent une fois par an et représentent environ 29 % du prix du gaz naturel :
    • L’accise sur le gaz naturel (ex-TICGN) qui existe depuis 1986 et qui s'applique aux consommations de gaz naturel utilisées comme combustible sur le territoire national. Elle est collectée sur toute consommation finale de gaz par les fournisseurs d'énergie, qui la reversent ensuite à l'État. 
       Au 1er janvier 2025, elle s’élève à 17,16 €/MWh (HT). Conformément à la loi de finance 2025, le tarif de l’accise sur les gaz naturels à usage combustible évoluera à nouveau au 1er aout 2025 et s’établira à 15,43 €/MWh.
    • La CTA (Contribution tarifaire d’acheminement) qui est reversée à la CNIEG (Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières) afin de financer à la fois les droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées de transport et de distribution, et une partie des charges liées à l’adossement de ces retraites au régime général.
      En contrat unique (comprenant à la fois la fourniture et l’acheminement du gaz), cette taxe est calculée exclusivement sur une quote-part (hors taxe) du tarif d’acheminement compris dans le prix de l’abonnement facturé.
    • La TVA : elle s’applique à hauteur de 5,5 % sur l’abonnement HT et sur la CTA, et à 20 % sur le prix du gaz naturel, l’accise, les prestations payantes GRDF et le cas échéant sur a compensation carbone. A partir du 1er aout 2025, le taux de TVA sur l’abonnement HT et la TVA passera à 20%.